Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : GENERALITES ET INFORMATIONS LEGALES

Le site MONWHISKY.FR appartient  juridiquement à la société BSW DISTRIBUTION, siège social : 4 rue Alfred Dreyfus 87350 PANAZOL – RCS Limoges 800 078 370

Les achats sur le site MONWHISKY.FR sont interdits aux mineurs et exclusivement réservés  aux personnes ayant 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

Ces conditions générales de vente concernent les produits proposés sur la boutique en ligne MONWHISKY.FR disponible à l’adresse suivante : www.monwhisky.fr

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

Toute commande effectuée par un acheteur est soumise à ces mêmes Conditions Générales de Ventes qui se substituent à tout autre document, notamment les conditions générales d'achat de l'acheteur.

BSW DISTRIBUTION se réserve le droit de corriger toute erreur ou toute omission sur les Conditions Générales de Vente, ainsi que sur tout autre document.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les commandes effectuées sur le site MONWHISKY.FR sont confirmées en cliquant sur le bouton « Passer la commande » et l’acheteur déclare accepter les conditions générales de vente et les composantes de la commande (à savoir son prix, le montant des frais de livraison et les modalités et délais de livraison)

Une confirmation d’achat est envoyée à l'acheteur par email.

Toute commande effectuée sur le site MONWHISKY.FR entraîne l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter celles-ci de façon pleine et entière.

L'acheteur déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des conditions générales de vente par l'acheteur, BSW DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande. De ce fait,  conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du code de la consommation, BSW DISTRIBUTION sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, MONWHISKY.FR sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait tout litige notamment relatif au paiement d'une commande antérieure ou si plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS ET GARANTIE

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, BSW DISTRIBUTION peut, au choix de l’acheteur, proposé un produit de remplacement ou établir un avoir valable sur le site MONWHISKY.FR.

Les remboursements sont effectués soit par re-crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou par virement dans un délai maximum de 1 mois.

Les produits vendus correspondent matériellement  aux descriptions mentionnés sur le site MONWHISKY.FR. Cependant, les photos ne sont pas contractuelles et ne représentent que des suggestions de présentation.

Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de la société BSW DISTRIBUTION ne saurait en aucun cas être engagée pour un montant de valeur des marchandises supérieur au montant facturé.

BSW DISTRIBUTION se réserve le droit d’apporter toute modification à son site MONWHISKY.FR sans préavis (prix, contenu, images…). Par ce fait, le site MONWHISKY.FR peut être inaccessible pendant une période en fonction des modifications apportées. La société BSW DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications ou abandons de panier ou autre anomalies générées par ces opérations.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Le prix est payable au moment de la validation de la commande par paiement sécurisé.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.

BSW DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le site à tout moment. Ces changements seront automatiquement applicables à la date de la modification des prix.

BSW DISTRIBUTION conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.

 

ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS

Les frais de livraison sont calculés en fonction du type de transporteur choisi par l’acheteur et du lieu de livraison. Une simulation des frais de livraison est disponible sur la page panier et un tableau récapitulatif dans l’onglet « Livraison ».

Les frais de livraison sont offerts en point relais DPD Pickup, à partir de 150 € d'achats TTC, pour les clients situées en France métropolitaine uniquement et jusqu'à 8 kg, soit environ 6 bouteilles (à titre indicatif).

BSW DISTRIBUTION se réserve le droit de sélectionner un autre transporteur sans préavis, sans nuire à la qualité de la prestation et aux délais de livraison.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Elles sont expédiées une fois le paiement en ligne confirmé et validé par nos services anti-fraude, généralement le lendemain du paiement par carte bancaire.

Pour les paiements par virement, l’expédition se fait le jour de la réception du dit virement.

Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.

Le délai de livraison est à compter de la date effective de l'expédition de la commande pour les adresses de livraison en France métropolitaine et dépend du mode de transport choisi :

Les envois en point relais DPD Pickup sont livrés en 24/48h. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer sur les zones éloignées ou montagneuses.

Les envois par Colissimo ou So Colissimo sont livrés en 48/72h. Ce type d’envoi est disponible pour l’ensemble du territoire français (Corse inclus). Le respect de ces délais de livraison incombe à Coliposte et non à BSW DISTRIBUTION.

Les envois via Chronopost sont livrés sous 24h. Le respect de ces délais de livraison incombe à Chronopost et non à BSW DISTRIBUTION.

Attention ! Les envois Chronopost ne sont pas disponibles pour la Corse.

Les commandes dont la date de livraison correspond à la veille ou au lendemain d’un jour férié peuvent subir un retard de livraison du fait des contraintes particulières de circulation.

Pour des raisons de suivi de colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases militaires ou autres locaux des Armées ainsi que vers une boite postale.

Un email sera envoyé à l’acheteur avec le numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison après expédition  de la commande. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet des transporteurs par le lien indiqué dans l'email de suivi de commande.

La livraison entraîne le transfert des risques à la charge de l'acheteur et les produits sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont expédiées aux frais de BSW DISTRIBUTION.

En cas d'avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, il appartient à l'acheteur d'exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de BSW DISTRIBUTION  ne pouvant en aucun cas être engagée.

L’acheteur doit alors émettre des réserves claires et précises lors de la livraison. Les mentions semblables à « sous réserve de déballage » ne seront pas considérées comme valables par les transporteurs. En l’absence de réserve lors de la livraison, les réclamations ne pourront être prises en compte.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, ni de réclamer quelques dommages et intérêts. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

- par virement bancaire vers le compte bancaire BSW DISTRIBUTION dont les références sont les suivantes :

Domiciliation : CIC LIMOGES CARNOT

Code Banque : 30047

Code Guichet : 14266

Numéro de compte : 00020466001

Clé RIB : 89

IBAN : FR76 3004 7142 6600 0204 6600 189

BIC : CMCIFRPP

- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) par l'intermédiaire des services en ligne proposés par la banque CIC.

- par chèque-cadeau émis par BSW DISTRIBUTION (tout autre type de chèque-cadeau est inutilisable sur le site MONWHISKY.FR).

BSW DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

 

ARTICLE 7 : CHEQUES CADEAUX

Seuls les chèques cadeaux vendus sur le site MONWHISKY.FR sont applicables aux commandes passées sur le site.

Si la valeur de la commande est supérieure au montant du chèque cadeau appliqué à la commande, la différence doit être réglée par les moyens de paiement proposés par le site MONWHISKY.FR au niveau de la dernière étape de la page de paiement.

Il est possible de cumuler plusieurs chèques cadeaux pour régler une commande. Les chèques cadeaux sont cumulables avec d'éventuels bons de réduction.

Un chèque cadeau n'est pas applicable à une commande qu’une fois qu'elle a été soumise et expire un an après sa date d'achat. Il ne peut être échangé contre des espèces.

Les chèques cadeaux perdus ou volés ne donnent lieu ni à un échange ni à un remboursement.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits qui restent à sa charge.

Le retour du ou des produits fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir à valoir sur le site MONWHISKY.FR.

 

ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE

BSW DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect de  ses engagements pour des cas de force majeure, comme :

- l'incendie, l'inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de BSW DISTRIBUTION,

- la grève, le lock-out sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,

- la survenance d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'un épisode de pandémie,

- le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que notamment l'arrêt des transports, l'interruption de courant électrique, les bris de machines,

- toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable aux fournisseurs de BSW DISTRIBUTION.

Le contrat de vente liant BSW DISTRIBUTION et l'acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l'événement.

 

ARTICLE 10 : COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles de l'acheteur via le site MONWHISKY.FR ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1775601.

BSW DISTRIBUTION est responsable du traitement des données personnelles, à l'exception du traitement des données bancaires gérées par la banque CIC.

La simple visite sur le site MONWHISKY.FR ne génère pas de collecte d’informations personnelles. En revanche, la commande nécessite de collecter certaines informations personnelles indispensables au traitement de la commande. Ces informations obligatoires seront mentionnées par un astérisque.

L'acheteur s'engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits de tiers.

BSW DISTRIBUTION s'engage à respecter et préserver la confidentialité des données personnelles de chaque acheteur.

BSW DISTRIBUTION pourra transmettre des données personnelles de l'acheteur à un tiers uniquement dans les circonstances suivantes :

- en cas d’accord de l’acheteur (cas de promotions spéciales…)

- en cas de nécessité pour la livraison : les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses mail seront communiquées aux transporteurs afin de faciliter la livraison.

- en cas de requête d'une autorité judiciaire ou  administrative habilitée par la loi demandant la communication d’informations personnelles conformément aux dispositions législatives en vigueur.

L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne et qu'il peut exercer auprès de BSW DISTRIBUTION par courrier ou par message électronique en justifiant de son identité auprès du Service Client.

L'accès à l’Espace Client est soumis à l’identification à l’aide de l’adresse email indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe personnel choisi.

Afin de maintenir une connaissance optimale des stocks, il est possible qu’en cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, la présence des articles ajoutés au panier avant cette inactivité ne soit plus garantie.

 

ARTICLE 11 : INFORMATIONS DIVERSES

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Les femmes enceintes ou qui allaitent ne doivent pas consommer d'alcool pendant leur grossesse, même en faible quantité.

En vertu de la loi n°2009-879 du 22 juillet 2009, l'acheteur s'engage en validant le bon de commande à avoir 18 (dix-huit) ans révolus. En vertu de l'article 93 de la loi n°2009-879 du 22 juillet 2009, BSW DISTRIBUTION  peut exiger de l’acheteur, la preuve de sa majorité.

Propriété intellectuelle : Les marques mentionnées et/ou leurs logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les photos ne sont pas contractuelles et ne représentent que des suggestions de présentation.

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